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Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'auto-entrepreneur Jean-Hugues Martinez désignée ci-après sous la dénomination WallGaming et d'autre part,par le client. Toute commande sur WallGaming vaut acceptation de ces conditions générales de vente. WallGaming se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans annonce préalable ni justification.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.wallgaming.com. Les visuels présents sur le site sont non contractuels mais se veulent les plus représentatifs possible des différents produits proposés par WallGaming.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue de WallGaming sont des prix TTC, sans aucune facturation de la TVA. L’activité de WallGaming étant déclarée sous le régime de l'auto-entrepreneuriat, la TVA n’est pas applicable (en vertu de l’article 293B du CGI) et n’est donc pas facturée aux clients. WallGaming se réserve le droit de modifier le tarif de ses produits à tout moment et sans préavis. En revanche, une fois une commande validée, WallGaming facturera cette dernière au tarif précisé dans le récapitulatif de commande fourni au client.


Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:

- Créer un compte et s'y connecter en indiquant diverses informations personnelles telles que son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son identifiant Skype ainsi que sa date de naissance

- Ajouter au panier le ou les produit(s) désiré(s)

- Valider son panier et opter pour l’un des modes de paiement mis à sa disposition par WallGaming

- Terminer sa commande par le règlement complet et sans acompte de cette dernière

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente sans réserve ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra acceptation des conditions générales de vente. Nous vous informerons des différentes étapes de votre commande par le biais de plusieurs courriers électroniques.


Rétractation

Les produits commercialisés sur WallGaming ne sont pas éligibles au délai de rétractation. Le client renonce donc à son droit de rétractation et toute validation de commande ne pourra pas donner lieu à une quelconque rétractation de la part de ce dernier. En effet, d’après l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable du client.


Modalités de paiement

L'acheteur doit verser l'intégralité du montant de la commande au moment de la validation de la commande pour que celle-ci soit ensuite traitée dans les meilleurs délais. Aucun règlement différé ou retard de paiement ne sera toléré et aucune commande ne sera mise en préparation sans avoir été réglée en totalité au moment de sa validation. WallGaming accepte plusieurs modes de paiement :

- Règlement par PayPal

- Règlement par carte bancaire avec notre partenaire PayPal


Livraison

Les produits commercialisés sur WallGaming étant immatériels, ils vous seront livrés par e-mail ou tout autre moyen de livraison virtuel, conformément aux informations présentes sur la fiche descriptive du produit commandé. Toute commande non honorée dans un délai de deux semaines pourra être annulée, sans frais, par le client, qui devra pour ceci adresser une requête à WallGaming.


Garantie

Les produits commercialisés sur WallGaming n’étant pas matériels et ne pouvant donc pas, par conséquent, être réparés, aucune garantie ne s’y applique.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de pertes de données issue d’une intrusion résultant d’une action malveillante extérieure.


Force majeure

La responsabilité de WallGaming ne saurait être engagée en cas de retard de prise en charge de la commande ou de livraison en cas de force majeure. Dans cette situation, le client ne saurait réclamer des pénalités de retard ou annuler sa commande suite à un délai de livraison trop important. La force majeure caractérise tout événement extérieur et imprévisible au sens mentionné dans l’article 1148 du code Civil.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de WallGaming sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de WallGaming . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site quelles que soient leur forme (image, vidéo, application, texte, etc…).


Données à caractère personnel

WallGaming se réserve le droit de collecter de manière automatisée des informations sur les différents visiteurs et clients du site y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à certains de ses partenaires tout ou partie des informations collectées. Conformément à la loi «Informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, les utilisateurs qui le souhaitent peuvent soumettre à WallGaming une requête de modification, rectification ou suppression des données les concernant.


Archivage

WallGaming enregistrera les commandes, factures et échanges avec les utilisateurs du site sur un support durable les représentant de manière fidèle conformément aux mesures de l’article 1348 du Code civil. Les différents registres utilisés par WallGaming seront considérés comme preuve des échanges, commandes, et transactions intervenus entre WallGaming et ses clients.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’affaire sera jugée devant les tribunaux compétents.

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